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Article R121-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2020
(Code des procédures civiles d'exécution)
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Article R121-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2020
(Code des procédures civiles d'exécution)
Le montant prévu au troisième alinéa de l'article L. 121-4 est fixé à 10 000 euros.