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Article R121-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des procédures civiles d'exécution)

Article R121-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des procédures civiles d'exécution)

Le montant prévu au troisième alinéa de l'article L. 121-4 est fixé à 10 000 euros.