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Article 821 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure civile)

Article 821 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure civile)

Le juge peut déléguer à un conciliateur de justice la tentative préalable de conciliation.

Le greffier avise par tous moyens le défendeur de la décision du juge. L'avis précise les nom, prénoms, profession et adresse du demandeur et l'objet de la demande.