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Article 838 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure civile)

Article 838 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure civile)

Le président du tribunal judiciaire dispose des mêmes pouvoirs dans les contestations nées à l'occasion du contrat de travail lorsqu'elles relèvent de sa compétence.