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Article 811 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2020
(Code de procédure civile)
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Article 811 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2020
(Code de procédure civile)
Le ministère public, s'il y a des débats, est tenu d'y assister ou de faire connaître son avis.