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Article 755 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure civile)

Article 755 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure civile)

En cas d'urgence, les délais de comparution et de remise de l'assignation peuvent être réduits par autorisation du juge.

Ces délais peuvent également être réduits en application de la loi ou du règlement.