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Article 796 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure civile)

Article 796 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure civile)

Le juge de la mise en état contrôle l'exécution des mesures d'instruction qu'il ordonne, sous réserve des dispositions du troisième alinéa de l'article 155.