Article 1178-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure civile)
Article 1178-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure civile)
La décision relative à l'adoption n'est pas de droit exécutoire à titre provisoire.
Le délai de pourvoi en cassation suspend l'exécution de la décision relative à l'adoption. Le pourvoi en cassation exercé dans ce délai est également suspensif.