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Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 mai 2016 pris en application des articles 4, 7 et 10 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat)

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 mai 2016 pris en application des articles 4, 7 et 10 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat)

Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

Agence de services et de paiement (ASP)

Agence française de développement (AFD)

Agence nationale de santé publique (Santé publique France)

Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)

Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

Agence publique pour l'immobilier de la Justice (APIJ)

Bibliothèque nationale de France (BNF)

Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

Business France

Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Caisse nationale de l'assurance maladie (la CNAM)

Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)

Centre des monuments nationaux (CMN)

Centre national d'art et de culture Georges Pompidou (CNAC Pompidou)

Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

Centre national d'études spatiales (CNES)

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

Conservatoire national des arts et métiers (le CNAM)

Ecole polytechnique (X)

Etablissement français du sang (EFS)

Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

Etablissement public d'aménagement Bordeaux-Euratlantique (EPABE)

Etablissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE)

Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée (EPAEM)

Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées (RMN-GP)

Etablissement public du château, du musée, du domaine national de Versailles (EPV)

Etablissement public du musée du Louvre

Etablissement public Grand Paris Aménagement

Grand port maritime de Marseille (Port de Marseille Fos)

Grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire

Grand port maritime du Havre

Groupement d'intérêt public Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé (ASIP Santé-Agence française de la santé numérique)

IFP Energies nouvelles (IFPEN)

Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

Institut de recherche pour le développement (IRD)

Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer)

Institut Mines-Télécom (IMT)

Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

Institut national de l'audiovisuel (INA)

Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)

La Monnaie de Paris

Météo-France

Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Office national des forêts (ONF)

Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)

Opéra national de Paris

Pôle emploi

Port autonome de Paris (PAP)

Société du Grand Paris (SGP)

Université Clermont Auvergne (UCA)

Université Paris-Saclay

Université d'Aix-Marseille (AMU)

Université de Bordeaux

Université de Lille

Université de Lorraine

Université de Lyon-I (Université Claude Bernard, UCBL)

Université de Montpellier (UM)

Université de Nantes

Université de Paris

Université de Strasbourg (UNISTRA)

Université de Toulouse-III (Paul Sabatier)

Université Grenoble-Alpes (UGA)

Université Paris-X (Paris Nanterre)

Université Paris-XIII

Université polytechnique des Hauts-de-France (UPHF)

Université Sorbonne Université

Voies navigables de France (VNF)