Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2019 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2019-2020)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 octobre 2019
Art. 5