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Article 26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 portant création de l'Université Gustave Eiffel et approbation de ses statuts)

Article 26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 portant création de l'Université Gustave Eiffel et approbation de ses statuts)



L'entrée d'un nouvel établissement en cours d'expérimentation


Un nouvel établissement peut demander à intégrer l'Université Gustave Eiffel ; sa demande précisant le mode d'intégration et ses modalités est examinée par le conseil d'administration de l'Université Gustave Eiffel dans un délai de six mois après sa réception par le président de l'Université Gustave Eiffel.

En cas d'acceptation, l'entrée est réalisée au 1er janvier suivant le premier anniversaire de la demande et les présents statuts sont modifiés pour tenir compte de l'entrée de l'établissement. Le conseil d'administration, le conseil académique et le parlement étudiant sont renouvelés, sauf si la durée restante des mandats est inférieure à un an.