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Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 portant création de l'Université Gustave Eiffel et approbation de ses statuts)
Données brutes
Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 portant création de l'Université Gustave Eiffel et approbation de ses statuts)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D711-1, Art. D711-6-1