Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 portant création de l'Université Gustave Eiffel et approbation de ses statuts)

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2010-1702 du 30 décembre 2010

Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT, Art. 4, Sct. CHAPITRE IER : LE DIRECTEUR GENERAL, Art. 5, Art. 5-1, Sct. CHAPITRE II : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. CHAPITRE III : LE CONSEIL SCIENTIFIQUE, Art. 10, Art. 11, Sct. CHAPITRE IV : LE COMITE D'ETHIQUE, Art. 12, Sct. CHAPITRE V : LA COMMISSION D'EVALUATION DES CHERCHEURS, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES, Art. 16, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 31, Art. 33, Art. 34

-Décret n° 2010-1702 du 30 décembre 2010

-Décret n° 91-706 du 21 juillet 1991