Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 13 août 2019 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement au 1er janvier 2019)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 août 2019
Art. Annexe II