Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux règles de fonctionnement et de convocation et aux modalités d'élection des représentants du personnel aux commissions administratives mixtes de la direction générale de la sécurité extérieure)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 2 octobre 2015
Art. 7