Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1356 du 13 décembre 2019 relatif aux redevances de prise et de rejet d'eau dans le domaine public fluvial confié à Voies navigables de France)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Section 1 : Redevance de prise et de rejet d'eau