Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 février 2019 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2019)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 février 2019
Art. null