Article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 août 2017 relatif à la formation statutaire des greffiers des services judiciaires)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 août 2017 relatif à la formation statutaire des greffiers des services judiciaires)
L'arrêté du 9 août 2017 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.