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Article 5 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 août 2017 relatif à la formation statutaire des greffiers des services judiciaires)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 août 2017 relatif à la formation statutaire des greffiers des services judiciaires)


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
Le directeur des services judiciaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.