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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1352 du 12 décembre 2019 portant diverses dispositions de simplification de la procédure d'autorisation environnementale)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1352 du 12 décembre 2019 portant diverses dispositions de simplification de la procédure d'autorisation environnementale)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R411-13-1, Art. R411-13-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R181-28