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Article D251-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article D251-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Les conditions d'approbation des plans de gestion du risque phytosanitaire prévus à l'article 91 du règlement (UE) 2016/2031 du 26 octobre 2016 sont précisées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.