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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1346 du 11 décembre 2019 fixant des dispositions dérogatoires à la proportion minimale de quarante pour cent de chaque sexe dans la composition des comités de sélection des concours de recrutement des professeurs des universités relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1346 du 11 décembre 2019 fixant des dispositions dérogatoires à la proportion minimale de quarante pour cent de chaque sexe dans la composition des comités de sélection des concours de recrutement des professeurs des universités relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1606 du 24 novembre 2017
Art. 1, Art. 3