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Article D251-25-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article D251-25-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture peut, conformément au paragraphe 1 de l'article 65 du règlement (UE) 2017/625 du 26 octobre 2016, soumettre à enregistrement certaines catégories d'opérateurs professionnels autres que celles mentionnées aux points a à e de ce même paragraphe.