Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1349 du 12 décembre 2019 portant adaptation du livre II du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne)
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritime
Art. D251-2
A créé les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritime
Art. D251-2-5
A créé les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritime
Art. D251-25-1
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritime
Art. D251-15, Art. D251-21, Art. D251-22, Art. D251-22-1, Art. D251-23, Art. D251-24
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritime
Art. D251-3, Art. D251-3-1, Art. D251-4, Art. D251-5, Art. D251-6, Art. D251-7, Art. R251-8, Art. R251-9, Art. R251-10, Art. R251-11, Art. R251-12, Art. R251-13, Art. R251-14, Art. D251-16, Art. D251-17, Art. D251-18, Art. D251-19, Art. D251-20
A créé les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 1 bis : Enregistrement des opérateurs et traçabilité
A créé les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritime
Art. D251-16-1, Art. D251-16-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritime
Art. D251-17, Art. D251-18, Art. D251-19
A créé les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritime
Art. D250-1-1