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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1349 du 12 décembre 2019 portant adaptation du livre II du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1349 du 12 décembre 2019 portant adaptation du livre II du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D200-2, Art. D201-1


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D201-2, Art. D201-3