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Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1697 du 18 décembre 2015 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de Corse)

Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1697 du 18 décembre 2015 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de Corse)

Entrent dans le champ d'application du e du 2° de l'article L. 121-7 du code de l'énergie les études concernant les projets suivants :

1° Le projet d'infrastructure d'alimentation en gaz naturel de la Corse permettant d'alimenter les moyens de production thermique d'électricité de la région ;

2° Les projets hydroélectriques de l'Olivèse, de Letia et du suréquipement de l'aménagement du Rizzanese ;

3° Le projet de station de transfert d'énergie par pompage de Sampolo.

4° Le projet de centrale thermique dans la région d'Ajaccio.