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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1345 du 11 décembre 2019 simplifiant les modalités de transmission à l'administration des procès-verbaux des élections professionnelles)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1345 du 11 décembre 2019 simplifiant les modalités de transmission à l'administration des procès-verbaux des élections professionnelles)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D2122-7