Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1343 du 11 décembre 2019 modifiant le décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 modifié portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-6 du 2 janvier 1992
Art. 2