Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1348 du 11 décembre 2019 relatif à la modification de la durée de l'agrément des opérateurs du service universel de mise en place et de distribution de la semence des ruminants en monte publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R653-98