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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique
Art. R2122-8, Art. R2132-2, Art. R2196-1