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Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 19 octobre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère de la culture et de la communication prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 19 octobre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère de la culture et de la communication prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)


Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, la liste des fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COPA) est la suivante :



FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

SITE

NOMBRE

de postes

1. EP Centre des monuments nationaux

Fonction 1 : Direction

Aube (10)

La Motte-Tilly

Château de la Motte-Tilly

1

Marne (51)

Reims

Palais du Tau

1

Morbihan (56)

Penhoët

Sites mégalithiques de Bretagne

1

Saône-et-Loire (71)

Charnay-les-Mâcon

Abbaye de Cluny

1

Deux-Sèvres (79)

Oiron

Château d'Oiron

1

Hauts-de-Seine (92)

Saint-Cloud

Domaine national Saint-Cloud

1

Sous-total fonction 1

6

Fonction 2 : Conservation

Hauts-de-Seine (92)

Saint-Cloud

Domaine national Saint-Cloud

1

Sous-total fonction 2

1

Fonction 3 : Maintenance

Hauts-de-Seine (92)

Saint-Cloud

Domaine national Saint-Cloud

3

Sous-total fonction 3

3

Fonction 4 : Jardins

Seine-et-Marne (77)

Champs-sur-Marne

Domaine national Champs-sur-Marne

3

Hauts-de-Seine (92)

Saint-Cloud

Domaine national Saint-Cloud

12

Sous-total fonction 4

15

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité

Gironde (33)

La Sauve

Abbaye de la Sauve-Majeure

1

Hérault (34)

Nissan-les-Ensérune

Fouilles d'Ensérune

1

Indre-et-Loire (37)

Azay-le-Rideau

Château d'Azay le Rideau

1

Manche (50)

Mont-Saint-Michel

Abbaye Mont Saint-Michel

3

Marne (51)

Reims

Palais du Tau

1

Morbihan (56)

Carnac

Alignements de Carnac

1

Orne (61)

Carrouges

Château de Carrouges

1

Paris (75)

Paris 8e

Panthéon Chapelle

Expiatoire

1

Seine-et-Marne (77)

Champs-sur-Marne

Domaine national Champs-sur-Marne

3

Jossigny

Château de Jossigny

1

Yvelines (78)

Maisons-Laffitte

Château Maisons Laffitte

1

Hauts-de-Seine (92)

Saint-Cloud

Domaine national Saint-Cloud

2

Sous-total fonction 5

17

TOTAL COP/ A Centre des monuments nationaux

42


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

SITE

NOMBRE

de postes

2. EP Château, musée et domaine national de Versailles

Fonction 1 : Direction

Yvelines (78)

Versailles

Musée et domaine national

1

Fonction 2 : Conservation

4

Fonction 3 : Maintenance

8

Fonction 4 : Jardins

0

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité

32

TOTAL COPA Total EP château, musée et domaine national de Versailles

45


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

SITE

NOMBRE

de postes

3. EP Château de Fontainebleau

Fonction 2 : Conservation

Seine-et-Marne (77)

Fontainebleau

EPCF

5

Fonction 3 : Maintenance

1

Fonction 4 : Jardins

2

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité

11

TOTAL COPA EP Château de Fontainebleau

19


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

SITE

NOMBRE

de postes

4. EP Cité de la Céramique-Sèvres

Fonction 3 : Maintenance

Hauts-de-Seine (92)

Sèvres

Sèvres-Cité de la Céramique

2

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité

1

TOTAL COPA EP Cité de la Céramique-Sèvres

3


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

SITE

NOMBRE

de postes

5. EP Musée Adrien Dubouché (rattaché en 2012 à l'EP Sèvres)

Fonction 1 : Direction

Haute-Vienne (87)

Limoges

Musée Adrien Dubouché

1

TOTAL COPA EP Musée Adrien Dubouché

1


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

SITE

NOMBRE

de postes

6. EP Musée du Louvre

Fonction 1 : Direction

Paris (75)

Paris 1er

Louvre-Pavillon de Flore

1

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité

Paris 1er

Louvre-Pavillon de Flore

1

Paris 3e

Louvre 9, rue du Grand-Veneur

1

Sous-total fonction 5

2

TOTAL COPA EP Musée du Louvre

3


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

SITE

NOMBRE

de postes

7. EP Musées d'Orsay et de l'Orangerie

Fonction 1 : Direction

Paris (75)

Paris 7e

Musée d'Orsay

1

TOTAL COPA EP Musées d'Orsay et de l'Orangerie

1


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

SITE

NOMBRE

de postes

8. EP Centre national d'art et de culture Georges Pompidou

Fonction 1 : Direction

Paris (75)

Paris 4e

CNAC Pompidou

1

TOTAL COPA Centre national d'art et de culture Georges Pompidou

1


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

SITE

NOMBRE

de postes

9. EP Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon

Fonction 1 : Direction

Rhône (69)

Lyon

CNSMDL

1

TOTAL COPA EP Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon

1


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

SITE

NOMBRE

de postes

10. EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble

Fonction 1 : Direction

Isère (38)

Grenoble

ENSA

1

TOTAL COPA EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble

1


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

SITE

NOMBRE

de postes

11. EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille

Fonction 1 : Direction

Bouches-du-Rhône (13)

Marseille

ENSA

1

TOTAL COPA EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille

1


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

SITE

NOMBRE

de postes

12. EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité

Yvelines (78)

Versailles

ENSA

1

TOTAL COPA EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles

1


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

SITE

NOMBRE

de postes

13. EP Ecole nationale supérieure d'art de Dijon

Fonction 1 : Direction

Côte-d'Or (21)

Dijon

ENSA

1

TOTAL COPA EP Ecole nationale supérieure d'art de Dijon

1


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

SITE

NOMBRE

de postes

14. EP Ecole nationale supérieure des Beaux-arts

Fonction 1 : Direction

Paris (75)

Paris 6e

ENSBA

1

TOTAL COPA EP Ecole nationale supérieure des Beaux-arts

1


Total COP/ A Etablissements publics : 121.