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A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 janvier 2004\n

\n
" } } }, "texte_version": { "LEGITEXT000039493892": { "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "ETAT": "VIGUEUR", "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "LEGIARTI000039492765", "@num": "1", "#text": "Arrêté du 3 décembre 2019 - art. 1", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000039481539", "@nortexte": "ESRH1928878A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2019-12-03" } ] }, "TITRE": "Arrêté du 20 janvier 2004", "DATE_FIN": "2999-01-01", "TITREFULL": "Arrêté du 20 janvier 2004 portant application dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat", "DATE_DEBUT": "2019-12-13" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000435263", "NOR": "MENF0302653A", "DATE_PUBLI": "2004-01-31", "DATE_TEXTE": "2004-01-20", "NUM_SEQUENCE": 0, "PAGE_DEB_PUBLI": 0, "PAGE_FIN_PUBLI": 0, "DERNIERE_MODIFICATION": "2019-12-13" } }, "META_COMMUN": { "ID": "LEGITEXT000039493892", "URL": "texte/version/LEGI/TEXT/00/00/39/49/38/LEGITEXT000039493892.xml", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "LEGI" } }, "VISAS": { "CONTENU": "
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué à la coopération et à la francophonie,
\n
Vu le code rural, notamment ses articles R. 831-1 à R. 831-15 relatifs à l'Institut national de la recherche agronomique et ses articles R. 832-1 à R. 832-9 relatifs au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ;
\n
Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs ;
\n
Vu la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 modifiée d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France ;
\n
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
\n
Vu le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique ;
\n
Vu le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
\n
Vu le décret n° 84-430 du 5 juin 1984 modifié portant organisation et fonctionnement de l'Institut de recherche pour le développement ;
\n
Vu le décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l'Etat ;
\n
Vu le décret n° 85-831 du 2 août 1985 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique ;
\n
Vu le décret n° 85-984 du 18 septembre 1985 portant création et organisation de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité ;
\n
Vu le décret n° 86-382 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national des études démographiques ;
\n
Vu le décret n° 86-399 du 12 mars 1986, modifié par le décret n° 93-632 du 23 mars 1993 et par le décret n° 2000-860 du 1er septembre 2000, portant organisation et fonctionnement du centre d'études de l'emploi ;
\n
Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;
\n
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
\n
Vu le décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création d'un compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat ;
\n
Vu l'arrêté du 31 août 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique et au centre d'études de l'emploi ;
\n
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 octobre 2003,
" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "Le ministre de la jeunesse,
\n de l'éducation nationale et de la recherche,
\n Luc Ferry
\n Le ministre des affaires sociales,
\n du travail et de la solidarité,
\n François Fillon
\n Le ministre de l'économie,
\n des finances et de l'industrie,
\n Francis Mer
\n Le ministre de l'équipement, des transports,
\n du logement, du tourisme et de la mer,
\n Gilles de Robien
\n Le ministre de la santé, de la famille
\n et des personnes handicapées,
\n Jean-François Mattei
\n Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
\n de la pêche et des affaires rurales,
\n Hervé Gaymard
\n Le ministre de la fonction publique,
\n de la réforme de l'Etat
\n et de l'aménagement du territoire,
\n Jean-Paul Delevoye
\n Le ministre délégué à la coopération
\n et à la francophonie,
\n Pierre-André Wiltzer
" } } }, "texte_version_lien": [ { "texte_version_id": "LEGITEXT000039493892", "cible": true, "cidtexte": "JORFTEXT000039481539", "id": "LEGIARTI000039492765", "typelien": "MODIFIE" } ], "follow": [ "LIENS.LIEN[@sens=cible,@typelien=CREATION].@id" ], "id": "LEGIARTI000039492765", "liens_entrants": true }