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Article R425-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
13/12/2019
(Code de l'éducation)
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Article R425-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
13/12/2019
(Code de l'éducation)
Les décisions de remises mentionnées à l'article R. 425-18 sont prises par le commandant du lycée.