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Article 22 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1338 du 11 décembre 2019 relatif à l'établissement public du Mont-Saint-Michel)

Article 22 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1338 du 11 décembre 2019 relatif à l'établissement public du Mont-Saint-Michel)


La ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.