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Article 7 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1338 du 11 décembre 2019 relatif à l'établissement public du Mont-Saint-Michel)

Article 7 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1338 du 11 décembre 2019 relatif à l'établissement public du Mont-Saint-Michel)


Les membres du conseil d'administration mentionnés au 6° de l'article 5 ont la faculté, en cas d'empêchement, de donner mandat à une autre personnalité qualifiée, membre du conseil, afin de les représenter. Chaque membre ne peut recevoir qu'un seul mandat pour une même réunion.
Les représentants élus du personnel au conseil d'administration bénéficient d'un crédit de quinze heures par mois pour l'exercice de leur mission.