Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 décembre 2019 relatif aux compétences des consuls généraux de France à Düsseldorf, Hambourg, Sarrebruck et Stuttgart)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 décembre 2019 relatif aux compétences des consuls généraux de France à Düsseldorf, Hambourg, Sarrebruck et Stuttgart)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.