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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 décembre 2019 relatif aux compétences des consuls généraux de France à Düsseldorf, Hambourg, Sarrebruck et Stuttgart)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 décembre 2019 relatif aux compétences des consuls généraux de France à Düsseldorf, Hambourg, Sarrebruck et Stuttgart)


L'ambassadeur de France à Berlin est compétent pour toutes les matières qui ne relèvent pas des attributions du consul général de France à Hambourg telles que mentionnées aux articles 1 et 2 du présent arrêté.
Le consul général de France à Francfort est compétent pour toutes les matières qui ne relèvent pas des attributions des consuls généraux de France à Düsseldorf et Sarrebruck telles que mentionnées à l'article 1er du présent arrêté.
Le consul général de France à Munich est compétent pour toutes les matières qui ne relèvent pas des attributions du consul général de France à Stuttgart telles que mentionnées à l'article 1er du présent arrêté.