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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
13/12/2019
(Arrêté du 4 décembre 2019 relatif aux compétences du consul général de France à Bilbao)
Données brutes
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
13/12/2019
(Arrêté du 4 décembre 2019 relatif aux compétences du consul général de France à Bilbao)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.