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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 décembre 2019 relatif aux compétences du consul général de France à Bilbao)
Données brutes
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 décembre 2019 relatif aux compétences du consul général de France à Bilbao)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juin 2008
Art. 2