Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 13/12/2019 (Arrêté du 9 décembre 2019 relatif aux insignes et uniformes des personnels de la police nationale)

ANNEXE

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessibleà l'adresse suivante :

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