Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 décembre 2019 relatif aux insignes et uniformes des personnels de la police nationale)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 décembre 2019 relatif aux insignes et uniformes des personnels de la police nationale)
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.