Article 4 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 décembre 2019 relatif aux insignes et uniformes des personnels de la police nationale)
Article 4 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 décembre 2019 relatif aux insignes et uniformes des personnels de la police nationale)
I. - L'arrêté du 6 novembre 2000 portant création d'une commission de la tenue de la police nationale est abrogé.