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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 décembre 2019 relatif aux insignes et uniformes des personnels de la police nationale)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 décembre 2019 relatif aux insignes et uniformes des personnels de la police nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2006
Art. 113-18, Art. 133-19, Art. 143-19