Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 décembre 2019 relatif aux compétences du consul général de France à Kyoto)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 19 février 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4