Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 décembre 2019 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2020)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null