Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 décembre 2019 relatif aux compétences du consul de France à Haïfa)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 décembre 2019 relatif aux compétences du consul de France à Haïfa)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 août 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 19 février 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 26 août 2009
- Arrêté du 19 février 2010