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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 décembre 2019 relatif aux compétences des consuls généraux de France à Ekaterinbourg et à Saint-Pétersbourg)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 décembre 2019 relatif aux compétences des consuls généraux de France à Ekaterinbourg et à Saint-Pétersbourg)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 13 juillet 2012