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Article 4 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 décembre 2019 relatif aux compétences du consul général de France à Naples)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 décembre 2019 relatif aux compétences du consul général de France à Naples)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.