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Article L6343-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
13/12/2019
au
08/01/2020
(Code de la défense)
Données brutes
Article L6343-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
13/12/2019
au
08/01/2020
(Code de la défense)
Les articles L. 2231-1 et L. 2313-4 ne sont pas applicables en Nouvelle-Calédonie.