Article L6312-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)
Article L6312-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)
Les règles relatives à la constitution et à la conservation des stocks stratégiques pétroliers sont définies, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, par l'article L. 671-1 du code de l'énergie.