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Article L6312-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article L6312-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)


Les règles relatives à la constitution et à la conservation des stocks stratégiques pétroliers sont définies, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, par l'article L. 671-1 du code de l'énergie.