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Article L6311-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article L6311-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)


Dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les sanctions pécuniaires encourues en vertu du présent code ou des dispositions auxquelles il renvoie sont prononcées en monnaie locale, compte tenu de la contre-valeur de l'euro dans cette monnaie.